Le congé-éducation en Région wallonne

, par Isabelle Glogowski

PNG - 568.9 ko

Le congé-éducation en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles Capitale : soyez attentif, la date limite pour l’année scolaire 2014-2015 approche !

Quand vos travailleurs prennent un congé-éducation, vous devez continuer à leur payer leur rémunération normale (éventuellement limitée).
Vous pouvez introduire une demande de remboursement pour tous les travailleurs qui reçoivent des congés éducation, au plus tôt à la clôture de l’année scolaire. Maintenant que l’année scolaire 2014-2015 est clôturée, vous pouvez introduire votre demande de remboursement pour cette année scolaire.

Depuis le transfert des compétences, les délais de demande de remboursement en fonction des Régions doivent être scrupuleusement respectés.

En Région wallonne et dans la Région de Bruxelles Capitale, le délai d’introduction est maintenu à un an. En clair, dans ces deux Régions, les dossiers de demande de remboursement pour l’année scolaire 2014-2015 doivent être introduits avant le 30 juin 2016. Le dossier complet doit être arrivé à cette date, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles Capitale. Si vous n’êtes pas dans les temps, vous n’obtiendrez pas de remboursement.

L’échéance dans la Région flamande est déjà dépassée. En Région flamande, la date ultime pour introduire la demande de l’année scolaire 2014-2015 était le 31 mars 2016.

La demande de remboursement doit être introduite en une seule fois pour l’ensemble de vos travailleurs. Cela signifie que vous ne pouvez pas introduire de demande tant qu’il reste un travailleur qui doit par ex. présenter une deuxième session ou qui ne vous a pas transmis toutes les attestations (originales).

En Région wallonne et dans la Région de Bruxelles Capitale, il n’y a momentanément pas de changement, le forfait dépend encore du type de formation. Pour l’année scolaire 2014-2015, les forfaits s’élèvent à :

  • 21,54 euros pour les formations de promotion sociale ;
  • 22,08 euros pour les formations sectorielles (= forfait maximal) ;
  • 18,49 euros pour les formations générales ;
  • 21,04 euros pour les autres formations.
Logo Acerta