STATUTS DE L’ A.S.B.L. « ASSOCIATION DES ARCHITECTES DU BRABANT WALLON »

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 21 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1. - Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « Association des Architectes du BRABANT WALLON », en abrégé « AABW » et ci-après dénommée l’association. L’association mentionnera dans les actes qui émanent d’elle sa dénomination suivie de l’abréviation « asbl ».

Article 2. - Siège social
Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, Maison des Architectes, Place Bosch, 17 à 1300 Wavre. Il ne peut être transféré en autre lieu que par décision de l’Assemblée générale. L’acte de modification du siège social est déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du moniteur belge.

Article 3. – Objet social
L’association a pour but de promouvoir la qualité, la réputation de l’architecture et de la profession d’architecte, de défendre l’environnement et le patrimoine immobilier, d’assurer la défense des intérêts professionnels des architectes et leur formation.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, et pour concourir à son accomplissement, l’ASBL pourra s’adonner à des activités telles que :

• l’édition de journaux, livres, etc. ;
• l’organisation de séminaires et de conférences ;
• l’organisation de formations périodiques ou techniques ;
• l’organisation de manifestations de promotion de la profession ;
• l’organisation de concours ;
• la représentation des architectes dans les milieux économiques et socioculturels, etc…

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra, dans le cadre de la réalisation de son objet social, s’adonner à des activités lucratives dans la mesure où celles-ci demeurent accessoires à l’objet social et contribuent directement à son accomplissement.

Il lui est également loisible de s’associer à divers organismes commerciaux pour la réalisation des projets en rapport avec son objet.

Article 4. - Durée
La durée de l’association est illimitée.

Elle pourra en tout temps être dissolue.

Le premier exercice prend fin le 31 décembre 1995. Les exercices ultérieurs coïncideront avec l’année civile.

Article 5. – Les membres
L’asbl comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’honneur.

• Sont membres d’honneur, les personnes physiques ayant apporté une plus-value à l’AABW.
• Sont membres adhérents , les personnes physiques titulaires d’un diplôme d’architecture ou en possession d’un certificat ou un autre titre visé à la loi du 20 février 1939, en ordre de cotisation à l’AABW.
• Seuls peuvent être membres effectifs les personnes physiques titulaires d’un diplôme d’architecte ou en possession d’un certificat ou un autre titre visé à la loi du 20 février 1939, en ordre de cotisation à l’AABW et inscrites à une des Tableaux du Conseil de l’Ordre.

Est réputé en ordre de cotisation la personne physique ayant payé sa cotisation annuelle au plus tard lors de l’Assemblée générale ordinaire de l’année en cours.

La demande d’admission d’un membre devra être adressée par écrit à l’administrateur délégué ou au président qui la soumettra à l’appréciation du conseil d’administration à sa plus prochaine réunion.
Une admission est prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple des membres présents.

Le conseil n’aura pas à justifier sa décision et celle-ci est sans appel.

Article 6. – Les membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Les présents statuts ne confèrent aucun droit ni obligation aux autres membres.

Sauf mention expresse, seuls les membres effectifs sont visés par la suite des présents statuts chaque fois qu’il est question de « membres ».

Article 7. – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

1. Par démission adressée au conseil d’administration par lettre recommandée, au moins trois mois avant l’expiration de l’exercice social. Les démissions ne deviennent effectives qu’à la fin de cet exercice. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, au plus tard lors de la clôture de l’exercice concerné.
2. Par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour inobservance des statuts et/ou du règlement ou pour motif grave. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix après que le membre ait été dûment convoqué et entendu s’il le désire. Le conseil d’administration peut néanmoins interdire jusqu’à la date de la prochaine Assemblée générale la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou qui se serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance, ou qui auraient perdu les qualités pour lesquelles ils ont été acceptés comme membres. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers.
3. Par la perte de l’inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes du Brabant wallon.
4. Par décès.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 8. – Le registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que ce dernier a eue de la décision. Une copie de ce registre est déposée, annuellement, au greffe du tribunal compétent.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein et pour compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.

Une demande de consultation est adressée par écrit au préalable au Conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents.

Article 9. – Les ressources de l’association
Les ressources financières de l’association seront assurées :

• par une cotisation versée par les membres effectifs et adhérents et dont les modalités sont annuellement fixées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Son montant est limité à 650 € au maximum.
• par toute autre recette qui pourrait lui échoir et notamment à titre de subvention, don, legs ou autrement. A l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaires doit être autorisée par le ministre de la justice ou son délégué si la valeur excède 100.000 €.

Article 10. – Le Conseil d’administration
La gestion est assurée par un conseil d’administration, composé de trois personnes au minimum.

Les administrateurs sont nommés par l’AG parmi les membres pour un terme de cinq ans et sont rééligibles.

Tous les cinq ans, le conseil d’administration choisit en son sein un président. Cette élection a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le président est rééligible. Le président du conseil d’administration est d’office président de l’association et de l’assemblée générale. Il a, au conseil d’administration, voix prépondérante en cas de parité des voix.

Tous les cinq ans, le conseil d’administration choisit également en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Les vice-présidents sont rééligibles.

Article 11. – Fin du mandat d’administrateur
Les administrateurs sont révoqués par l’AG, sans que celle-ci ne doive ni entendre l’administrateur ni motiver ou justifier de sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 10.

Est réputé démissionnaire, l’administrateur qui cumule 5 absences consécutives et injustifiées au conseil d’administration ou qui n’a pas été présent à au moins 50% des réunions du CA sur une période de douze mois consécutifs.

Article 12. – Les pouvoirs du CA
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts moraux et matériels de l’association et sa représentation.

Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d’administration.

Article 13. – Les réunions du CA
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins une fois par semestre. Il est tenu procès-verbal de ces réunions. Les membres sont convoqués par lettre circulaire comportant l’énoncé de l’ordre du jour proposé. Cette lettre est adressée par fax ou courriel, ou confiée à la poste au moins huit jours avant la date de la réunion.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un membre empêché peut, par lettre adressée au président, donner mandat à un autre administrateur de le représenter, ce dernier ne peut recevoir qu’un seul mandat.

Sauf majorité spéciale prévue aux présents statuts, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 14. – Les comptes annuels
Chaque année et au plus tard au second trimestre après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.

Article 15. – Gestion journalière
Le Conseil délègue la gestion journalière de l’association.

Le CA en fixe les pouvoirs – lesquels ne pourront excéder la « gestion journalière » – et éventuellement les émoluments. En tout état de cause, les actes qui engagent l’association au-delà de 750 € sont signés par deux membres du conseil d’administration. En-dessous de ce montant, la signature du délégué ou d’un administrateur suffit.

Si le délégué à la gestion journalière ne fait pas partie du conseil, il y assiste avec voix délibérative.
La personne déléguée engage valablement l’association pour les actes de la gestion journalière.

La décision du conseil est opposable aux tiers dans les conditions fixées à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 mais les restrictions apportées au pouvoir de représentation ne sont pas opposables aux tiers. Ainsi, les actes accomplis dans le cadre de la gestion journalière sont opposable. Par contre, les clauses qui limiteraient les pouvoirs dont inopposables aux tiers et n’ont d’effet que dans l’ordre interne de l’association.

Le délégué ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Par dérogation à ce qui précède, la correspondance courante, les quittances, les décharges envers l’administration des chemins de fer, des postes et télégraphes, pourront ne porter qu’une seule signature, soit celle de la personne chargée de la gestion journalière soit celle de n’importe quel membre du conseil d’administration désigné à cet effet.

Article 16. – En cas d’action judiciaire
La représentation de l’association dans les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, est assurée par un administrateur spécialement délégué à cet effet.

Celui-ci est désigné par le conseil d’administration à la majorité simple. En cas d’urgence le délègue à la gestion journalière assume ce mandat jusque la plus prochaine réunion du CA.

La décision du conseil est opposable aux tiers dans les conditions fixées à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 mais les restrictions apportées au pouvoir de représentation ne sont pas opposables aux tiers.

Article 17. – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs n’assument aucune responsabilité personnelle en raison de leurs fonctions respectives. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Le mandat d’administrateur est non rémunéré.

Article 18. – Comité d’honneur
Le Conseil d’Administration peut créer un comité d’honneur dont il désigne les membres et le président.

La qualité de membre du comité d’honneur ne confère pas la qualité de membre de l’association, ni ses droits et avantages. L’assemblée générale peut cependant décider d’accorder des avantages aux membres d’honneur.

Les membres de l’association peuvent également se voir attribuer la qualité de membres ou de président d’honneur.

Article 19. – L’Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 20. – Les pouvoirs de l’AG
L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions réservées par la loi à l’assemblée générale sont les suivantes :

1. modifier les statuts ;
2. nommer et révoquer les administrateurs ;
3. nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4. octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
5. approuver les comptes et le budget ;
6. prononcer la dissolution de l’association ou la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7. exclure un membre ;

Les présents statuts lui confèrent en outre les attributions suivantes

1. arrêter le montant de la cotisation annuelle,.
2. établir un règlement d’ordre intérieur applicable aux membres de l’association.

Article 21. - La tenue des AG
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins chaque année dans le courant du deuxième trimestre, sur convocation du conseil d’administration.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent aussi être convoquées à la diligence du conseil d’administration lorsqu’il le juge opportun ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Cette demande obligatoirement écrite précise et justifie les points qu’elle propose d’inscrire à l’ordre du jour.

Les membres sont convoqués aux réunions par lettre circulaire confiée à la poste ou par un service équivalent, au moins huit jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.

Article 22. - Conditions de quorum et de vote
Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en dispose autrement, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf majorité spéciale prévue par la loi ou par les présents statuts. Ainsi, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, la modification des statuts et la modification du ou des buts de l’association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif (cf. infra).

Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.

Toute membre peut se faire remplacer à l’assemblée générale par un autre membre associé muni d’une procuration, celui-ci ne pouvant cumuler que deux voix au maximum. La procuration sera notifiée par simple lettre remise au président avant l’ouverture de l’assemblée.

Article 23. – Les modifications aux statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 24. - Les décisions de l’AG
Les décisions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés, soit par la voie du Moniteur Belge, soit par lettre circulaire ou tout moyen équivalent, suivant disposition arrêtée par le Conseil d’Administration.

Le texte des décisions de l’assemblée générale est conservé au siège social dans un registre. Tous les membres pourront en prendre connaissance après en avoir formulé la demande par écrit en précisant les documents dont la consultation est souhaitée. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents.

Les copies qui doivent être délivrées seront signées par deux administrateurs ou par un administrateur et par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 25. - La comptabilité
Les comptes et budget seront établis et présentés par le conseil d’administration conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque année et au plus tard au 2ème trimestre après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.

Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les administrateurs aux Greffes du Tribunal de Commerce.

L’approbation des comptes et budget comporte l’approbation pleine et entière des modes de gestion financière et vaut décharge aux administrateurs.

Article 26. - Les commissaires
L’assemblée générale ne doit pas désigner de commissaire.

Article 27. - La dissolution de l’asbl
La dissolution de l’association peut être judiciaire ou volontaire.

Les membres de l’ASBL peuvent décider de dissoudre volontairement l’association.

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale qui ne délibérera valablement que si elle réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

La décision devra être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L’assemblée générale procédera, par la même délibération, à la désignation d’un ou de trois liquidateurs, chargés de la liquidation de l’association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.

Il sera statué sur l’affectation à donner aux biens de l’association dissoute par l’assemblée générale qui aura prononcé la dissolution ou, en cas de dissolution judiciaire, par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet par le Conseil d’Administration ou éventuellement, par le ou les liquidateurs.

Article 28. - Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.