Les délais de permis

La saisine automatique du fonctionnaire-délégué n’a d’automatique que le nom. Il appartiendra la plupart du temps à l’architecte d’assurer la transmission du dossier dans les délais ou à tout le moins de solliciter le demandeur.

Afin de faciliter cette gestion des délais, l’AABW a développé un fichier Excel de suivi, extrêmement simple à utiliser que vous pouvez pré visualiser ici.

<media525|icone|center>

Avec cet outil, l’AABW poursuit un autre objectif : opérer une surveillance des délais de procédure à des fins statistiques. En effet, au terme de chaque procédure, le fichier constituera une archive "ligne du temps" du processus que vous pourrez renvoyer à l’AABW.

Cet outil est fourni pour la somme de 25 € hors TVA, à verser sur le compte BE82 0682 2065 9768 de l’AABW.

Pour tout autre renseignement contactez notre secrétariat.

<a href="./?Commande-outil-CoDT" class='spip_in'><media548|vignette|center|taille=petit|titre=Formulaire de commande></a>