1. La préparation des demandes de permis

La multiplicité des avis à solliciter, le contexte réglementaire et l’interprétation donnée par l’Administration à ce dernier posent des problèmes aux architectes, lors de la phase de programmation. Peu de communes sont réceptives aux questions générales telles que : "Que puis-je faire sur ce terrain ?" ou "Accepteriez-vous tel type de projet ?" La réponse est régulièrement : "Montrez-nous un projet, nous vous dirons quoi".
Cette situation impose à l’architecte et au maître d’ouvrage l’établissement d’un projet complet coûteux et à l’aveugle régulièrement rejeté.
Il y a donc besoin d’un dialogue plus facile, plus constant et plus constructif depuis la quête de renseignements jusqu’au dépôt de la demande.
Le CoDT prévoit une réunion de projet obligatoire dans les 30 jours à l’intiative du demandeur.
Le CU2 est une autre technique au délai imposé mais à la sécurité juridique contestable.
Toutefois ces procédures ne sont généralement utilisées que pour les gros projets et ne répondent pas au besoin d’informations globales des architectes et des demandeurs.

2. La procédure

Le problème de l’incomplétude des dossiers est une dérive directe du délai de rigueur de 20 jours (de 30 jours dans laprochaine version du CoDT).
Toutes les justifications, des plus futiles aux plus incohérentes, sont données pour considérer un dossier comme non complet.
Les effrayantes statistiques établies par la Task Force du SPW ne peuvent pas conduire à la conclusion que les architectes ne savent pas établir un dossier. Ceux-ci considèrent qu’il y a davantage de problèmes de ressources humaines et informatiques dans les Communes. Cette dimension n’a jamais été prise en compte par le législateur qui devrait assumer ces responsabilités.
Il y aurait à distinguer les documents incomplets pour cause
Les architectes demandent que la complétude soit redéfinie, que seuls les documents manquants nécessaires à la compréhension sur le fond du projet pourraient donner lieu à un avis de dossier incomplet, les autres documents plus formels ne feraient alors que l’objet d’une demande complémentaire ne bloquant pas l’analyse du dossier.
Il est clair que les fonctionnaires auraient plus de valeur à apporter dans l’analyse des demandes et le dialogue dont question plus haut que dans le traitement mécanique de tonnes de papier.
A ce titre, la dématérialisation des dossiers de permis, à l’instar de la Région flamande, doit être mise en oeuvre de toute urgence. Elle nous est annoncée depuis longtemps sans qu’aucune discussion n’ait été entamée avec les architectes sur ce sujet.

3. La délivrance et les recours

La motivation d’un refus d’un permis laisse souvent pantois les architectes :
Il y a clairement une confusion entre architecture et urbanisme : le bon aménagement des lieux ne dépend pas de la couleur de la brique.
Par ailleurs, un permis avec réserve est inacceptable. Le déroulé objectif et efficace de la procédure ne peut pas conduire à un permis-surprise.
Il est aussi regrettable que, pour les petits projets, un refus est synonyme d’un abandon du projet car les recours contre l’autorité communale pose des questions de relations citoyenne et entreînent un coût non négligeable pour les maîtres d’ouvrage. Il y a donc là des pertes pour l’économie

Nous conclurons donc que le dialogue aisé, permanent et constructif entre les parties dans un environnement simplifié et clarifié est la seule option possible pour un développement harmonieux de notre région. Elle sera aussi un important gisement d’économies tant pour les demandeurs que pour l’Administration.

L’AABW s’attachera avec ceux qui le veulent à sensibiliser les administrations à cet objectif. N’hésitez pas à faire vos suggestions ci-dessous.