Télétravail, Télétravail !

16/04/2021 | par François de Montlivault | Architectes

Pour ce qui concerne le télétravail des stagiaires et des architectes, l’Ordre des Architectes a interrogé son service juridique.

De manière générale, le Comité de concertation du 24 mars 2021 indique que les contrôles du respect de l’obligation de télétravail seront renforcés ». De plus, les employeurs devront « tenir un registre précisant les personnes présentes sur le lieu de travail et à quel moment ».

Cette obligation s’appliquerait donc aussi aux bureaux d’architectes. En effet, la FAQ indique que :
« Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Lorsque le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises, associations et services adoptent les mesures appropriées pour :

  • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le respect d’une distance d’1,5 m entre les personnes
  • à défaut de pouvoir garantir le respect des règles de distanciation sociale, offrir un niveau de protection au moins équivalant ;
  • l’employeur fournit aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. Cela s’applique à tous les secteurs et entreprises. Cette attestation ou cette preuve peut consister en un document existant ou une carte existante (par exemple un badge) dont le membre du personnel est déjà en possession ».